Protection des renseignements
personnels

Votre vie privée revêt une importance capitale pour Capital Square et constitue l'une de nos principales préoccupations, particulièrement dans le cadre de nos projets de développement immobilier.

À titre de promoteur et développeur immobilier, Capital Square s'engage à mériter votre confiance en vous assurant une compréhension approfondie de notre prestation de services. Cela inclut vos interactions avec nos représentants, l'exploration de nos services en ligne ainsi que toute demande d'information relative à nos projets de développement. Nous accordons une attention particulière à vos renseignements personnels, qui englobent toute information vous identifiant comme personne physique. Ceci peut inclure, notamment, votre nom, votre adresse postale, vos données de localisation, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre adresse IP, votre situation financière préliminaire (dans le cadre d'une démarche d'achat ou de location) ou toute autre combinaison d'informations permettant de vous identifier.

1. Objectifs de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a notamment pour but de vous informer sur :

• La manière dont nous collectons, stockons, traitons et communiquons vos renseignements personnels, ainsi que les finalités de leur utilisation;
• Les mesures de sécurité mises en place pour préserver la confidentialité de vos renseignements personnels;
• L'identité du responsable de la protection des renseignements personnels chez Capital Square.

2. Collecte et utilisation des renseignements personnels

Capital Square ne collecte que les renseignements personnels nécessaires aux fins suivantes et ne les utilise que conformément au droit applicable :

• Fournir les services demandés : nous utilisons vos renseignements personnels pour répondre à vos demandes d'information, traiter vos inscriptions VIP, vos demandes de soumission ou de visite, vous fournir des informations sur nos projets de développement (condominiums, appartements locatifs, projets mixtes) et vous offrir une expérience personnalisée adaptée à votre profil d'acquéreur ou de locataire;
• Bonifier nos projets et notre offre : nous utilisons vos renseignements personnels pour faire évoluer nos projets et services en fonction des besoins et préférences de notre clientèle, afin d'orienter la conception et le positionnement de nos développements futurs;
• Communiquer avec vous : nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous joindre concernant l'évolution d'un projet, des mises à jour importantes, des invitations à des événements (lancements, journées portes ouvertes, présentations), des opportunités de prévente ou de prélocation, ou des offres promotionnelles relatives à nos projets. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir ces communications en tout temps;
• Gérer la relation client : nous utilisons vos renseignements personnels au sein de nos outils de gestion de la relation client (CRM) afin d'assurer un suivi cohérent de vos interactions avec nos équipes de vente et de location;
• Respecter nos obligations légales : nous pouvons être amenés à divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou si cela s'avère nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui.

Capital Square peut collecter vos renseignements personnels auprès des sources suivantes :

• Outils d'analyse Web (GA4), témoins de connexion (cookies) et autres technologies similaires;
• Nos partenaires d'affaires, agences (créatives, médias, CRM, événementiel) ou fournisseurs : Capital Square s'engage à s'assurer que ces tiers ont obtenu votre consentement préalable au partage de vos renseignements personnels;
• Nos codéveloppeurs et partenaires de projet (selon le projet concerné);
• Les autorités gouvernementales;
• Vos transmissions volontaires d'information pour obtenir une soumission, une visite, ou tout renseignement complémentaire, que ce soit par courriel, téléphone, en personne, par formulaire Web ou en vous inscrivant à nos infolettres ou listes VIP.

Gestion des témoins (cookies)

Les témoins, pixels invisibles et autres technologies similaires (collectivement appelés « témoins ») sont de petits fichiers de données envoyés depuis un serveur Web vers votre appareil, où ils sont stockés par votre navigateur. Ces témoins peuvent contenir des informations sur vos préférences en ligne et, souvent, un identifiant anonyme unique permettant de collecter des données dépersonnalisées. En accédant à nos sites Web (incluant les microsites de nos projets), vous consentez à l'utilisation de ces témoins conformément à la présente politique. Vous pouvez révoquer votre consentement en tout temps en ajustant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains témoins peut affecter la qualité de votre expérience de navigation.

3. Partage de vos renseignements personnels

Capital Square ne communique vos renseignements personnels à des tiers que dans les cas suivants :

• À nos partenaires de confiance qui nous appuient dans la prestation de nos services, à la condition qu'ils s'engagent à traiter ces informations conformément à nos directives et à la présente politique;
• À nos codéveloppeurs et partenaires financiers d'un projet donné, lorsque cela est nécessaire à la réalisation dudit projet et à la gestion de la relation avec les acquéreurs ou locataires potentiels;
• Pour respecter nos obligations légales, lorsque la loi l'exige ou lorsque cela s'avère nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d'autrui;
• Lorsque vous avez expressément consenti que Capital Square communique vos renseignements personnels à un tiers;
• Lorsque nécessaire, à tout successeur des activités de Capital Square, que ce soit dans le cadre d'une fusion, d'une cession d'entreprise, d'une vente d'actifs ou de toute autre opération similaire.

Capital Square tient à porter à votre attention que toute entité gouvernementale à qui seraient communiqués vos renseignements personnels est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec).

4. Sécurité des renseignements personnels

Capital Square met en place des mesures de sécurité raisonnables, tant techniques qu'organisationnelles, pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute utilisation abusive, toute perte ou toute altération. Veuillez toutefois noter qu'aucune méthode de transmission de données sur Internet n'est totalement sécurisée et que nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos renseignements.

5. Conservation des renseignements personnels

Capital Square conserve vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités énoncées dans la présente politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Une fois les finalités atteintes et les délais légaux écoulés, vos renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

6. Modifications

La présente politique peut être modifiée afin de mieux vous servir ou pour tenir compte de l'évolution de la technologie, du droit applicable ou de la réglementation. Le cas échéant, nous indiquerons la date de la dernière mise à jour au haut de la présente page. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la présente politique pour demeurer informé du traitement de vos renseignements personnels.

7. Exclusions

Nos sites Web et les microsites de nos projets peuvent comporter des hyperliens vers d'autres sites, services ou applications. Capital Square n'exerce aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Par conséquent, les renseignements personnels que vous transmettez sur ces sites ne sont pas couverts par la présente politique : ils sont régis par la politique de confidentialité des sites tiers concernés. Il vous incombe d'en prendre connaissance afin de protéger vos renseignements personnels. Nous ne vérifions pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs politiques de confidentialité.

8. Vos droits d'accès et de rectification

Vous disposez de droits fondamentaux à l'égard de vos renseignements personnels, notamment :

• Le droit d'accéder à vos renseignements personnels et d'en connaître la source;
• Le droit de rectification en cas de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques;
• Le droit de demander une copie de vos renseignements personnels;
• Le droit de retirer, selon le contexte, le consentement précédemment donné au traitement de vos renseignements personnels;
• Le droit à la portabilité de vos renseignements personnels, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, lorsque cela est techniquement faisable;
• Le droit de demander la cessation de la diffusion de vos renseignements personnels ou la désindexation de tout hyperlien y donnant accès, dans les conditions prévues par la loi.

9. Traitement et refus des demandes

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur notre gestion des renseignements personnels, déposer une plainte, ou soumettre une demande d'accès ou de rectification de vos données, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels.

Capital Square se réserve le droit de facturer des frais raisonnables pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels sur demande, en vous avisant préalablement des frais applicables.

Capital Square peut refuser votre demande pour les motifs suivants :

• Capital Square a un intérêt légitime et sérieux justifiant le refus de la demande;
• Capital Square est légalement tenue de conserver les renseignements visés;
• La divulgation des renseignements pourrait sérieusement nuire à un tiers;
• La communication dans un format technologique structuré et couramment utilisé présente des difficultés pratiques sérieuses;
• Capital Square ne peut pas vérifier l'identité du demandeur ou sa capacité à agir en votre nom;
• La divulgation pourrait avoir un impact sur une procédure judiciaire dans laquelle Capital Square ou vous-même êtes impliqué.

Toute réponse à votre demande sera fournie par écrit. En cas de refus, les motifs de la décision ainsi que les recours disponibles pour la contester seront inclus dans la réponse.

Si vous êtes une personne en situation de handicap, Capital Square prendra, sur demande, des mesures d'accommodement raisonnables afin de vous permettre d'exercer les droits énoncés dans la présente politique.